Recouvrement par huissier : nous vous accompagnons
Nous vous conseillons tout au long de la procédure
À vos côtés pour choisir la meilleure stratégie
Le Recouvrement par Huissier
Si à la suite du recours au recouvrement judiciaire, la procédure aboutit et que la justice tranche en faveur du créancier, celui-ci reçoit du tribunal un titre exécutoire. Ce document est l’objectif que tout cabinet de recouvrement de créances tente d’atteindre à la fin de la procédure du recouvrement judiciaire. Cette décision de justice atteste que le débiteur doit effectivement une dette (la créance) au créancier, et qu’il doit la lui rembourser.
Mais si le titre exécutoire est la décision de justice que le créancier espère obtenir, elle n’est qu’une étape intermédiaire avant de pouvoir crier victoire. En effet, de la décision de justice au paiement du débiteur, le chemin est souvent encore long et plein d’embûches.
Car si du point de vue de la justice, le créancier est maintenant en droit de réclamer sa créance auprès de son débiteur, la question se pose de savoir comment faire pour que ce jugement favorable ne soit pas qu’un simple morceau de papier ? Comment obliger le débiteur à régler ses créances ? Comment exécuter la décision de justice ?
La procédure de recouvrement de créances par huissier
Dans certains cas, le créancier peut avoir la chance d’avoir à faire à un débiteur qui accepte, sous la pression de la justice, de payer. Mais dans d’autres cas, malheureusement assez fréquents, le débiteur ne se décide toujours pas à régler ses dettes volontairement et de façon spontanée. La nécessité de recourir à l’exécution forcée devient alors incontournable.
Quelles sont les étapes d'un recouvrement judiciaire ?
C’est pour cela que notre cabinet de recouvrement de créances ne s’arrête pas à la décision de justice. Car si l’obtention du titre exécutoire est déjà une belle victoire dans ce long combat, nous savons que la partie n’est pas encore gagnée. Le cabinet 2 ARecouvrement accompagne le créancier jusqu’à ce qu’il recouvre ses créances.
Pour transformer la décision de justice en argent comptant dans le compte du créancier, le cabinet 2 ARecouvrement travaille en synergie avec un réseau d’huissiers compétents sur tout le territoire français mais aussi à l’étranger, afin de saisir les comptes et les biens du débiteur.
Les différents moyens judiciaires pour recouvrer votre créance :
- La décision judiciaire
- L'injonction de payer
- Le référé-provision
- La saisie par huissier
Les compétences de l'huissier en matière de recouvrement
Les compétences de l’huissier (monopole de droit) lui donnent le droit de faire exécuter une décision de justice. Ainsi, l’huissier a le pouvoir de saisir des comptes bancaires, ainsi que des biens mobiliers et immobiliers. Si c’est une somme d’argent qui est saisie, cette somme sera attribuée directement au créancier. Si la saisie porte sur un bien appartenant au débiteur, comme un bien immobilier ou une voiture, ces biens seront vendus (souvent aux enchères). C’est alors le prix de la vente qui servira à rembourser la dette du débiteur au créancier.
La somme de l’attribution se fera en fonction de la somme de la créance et ne devra pas la dépasser. L’expérience et le professionnalisme de nos huissiers sont pour vous une réelle garantie de voir faire exécuter le titre exécutoire et de faire aboutir le recouvrement de la créance dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible.
À chaque étape de la procédure, nos équipes ajustent leur stratégie au mieux de vos intérêts
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