Recouvrement Judiciaire :
nous vous accompagnons
Nous vous conseillons tout au long de la procédure
À vos côtés pour choisir la meilleure stratégie
Le Recouvrement Judiciaire
Malgré tous les efforts et les tentatives pour arriver à un accord avec le débiteur en recouvrement amiable, celui-ci refuse toujours de régler ses dettes ? Dans ce cas, notre cabinet de recouvrement de créances proposera au créancier d’entamer la procédure du recouvrement judiciaire.
Le recouvrement judiciaire a pour but de faire reconnaître la créance de nos clients devant les tribunaux compétents. Toutefois, tout au long du recouvrement judiciaire, nous continuerons à faire tout notre possible pour arriver à un accord amiable qui est toujours préférable, en essayant de convaincre le débiteur que c’est, pour lui, aussi la meilleure solution.
Une procédure judiciaire ne s’engage pas à la légère, et nos équipes sont à-même de vous conseiller au mieux de vos intérêts selon le profil de votre client et la créance en jeu.
Dès que le créancier nous donne son accord, nous nous mettons en contact avec nos juristes et avocats pour qu’ils étudient le dossier. Ils analysent quelques critères importants et décisifs, tels que la solvabilité du débiteur, l’incontestabilité de la créance, la nature et le montant de la créance. Cette analyse a pour but de choisir la meilleure démarche à suivre afin de minimiser les coûts de la procédure judiciaire, de maximiser les chances de faire aboutir le recouvrement judiciaire et de réduire les délais souvent très longs pour obtenir un titre exécutoire.
En cas d'échec du recouvrement amiable, vous n'avez d'autre choix que de contraindre votre créancier par voie judiciaire.
La procédure du recouvrement judiciaire
Chaque dossier en recouvrement judiciaire est une requête singulière. Aucun dossier ne se ressemble. Il est donc impossible de mener à bien un dossier de recouvrement judiciaire en le gérant comme s’il était identique aux autres. Notre cabinet se charge de chaque dossier en prenant en compte sa particularité.
Quelles sont les étapes d'un recouvrement judiciaire ?
En fonction de la teneur du dossier, nos équipes décident quelle est la meilleure démarche à suivre. Si la créance provient d’un contrat par exemple, notre cabinet pourra entamer une procédure “d’injonction de payer” au terme de laquelle un juge peut rendre une ordonnance d’injonction de payer au débiteur.
Si le créancier peut prouver l’existence d’une créance et que l’obligation est incontestable, la procédure du référé-provision pourra être envisagée avec le concours de notre réseau d’avocats. C’est une procédure rapide (30 jours en fonction de l’encombrement judiciaire) qui permet d’allouer une provision au créancier demandeur.
Si les premières tentatives ne sont pas suffisantes, l’assignation au fond sera demandée avec le concours de notre réseau d’avocats, et avec votre accord.
Les différents moyens judiciaires pour recouvrer votre créance :
- La décision judiciaire
- L'injonction de payer
- Le référé-provision
- La saisie par huissier
Notre méthode de recouvrement judiciaire
- Étudier le profil du créancier
- Choisir la meilleure stratégie
- Vous conseiller au mieux de vos intérêts
- Privilégier la procédure la plus efficace
Peut-on saisir les biens du créancier en cas d'impayé ?
Dans l’attente d’une décision de justice, notre cabinet de recouvrement de créances aura recours aux mesures conservatoires comme des hypothèques ou des saisies. Nos agents sont présents dès l’entame de la procédure du recouvrement judiciaire jusqu’à l’obtention du titre exécutoire.
Tout au long du recouvrement judiciaire, nous gardons contact avec les créanciers. Nous les mettons au courant de toute avancée dans le dossier, nous leur expliquons nos actions pour nous assurer qu’ils comprennent les démarches entamées et leurs implications.
Enfin, en nous concertant avec nos clients, nous restons à leur écoute pour être sûr de faire tout ce qu’il faut pour agir dans leur intérêt.
Notre cabinet vous accompagne dans votre Recouvrement Judiciaire
Ils mettent tout leur savoir-faire et leur expérience au service du créancier. En plus de leur professionnalisme, l’écoute de nos équipes rassure nos clients et permet de faire aboutir la procédure du recouvrement judiciaire dans les meilleures conditions.
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