Courir après le recouvrement de vos factures en France n’est déjà pas une mince affaire, si en plus votre débiteur est domicilié à l’étranger, cela devient plus complexe.
La juridiction étant différente dans chaque pays et il va falloir vous armer de patience afin de recouvrer vos créances à l’étranger.
Le recouvrement de créances à l’étranger est en effet plus épineux, car en plus de la barrière de la langue, vous risquez de vous heurter aux subtilités juridiques d’un pays étranger.
Le Cabinet 2AR fait le point avec vous afin de découvrir les procédures communautaires en vigueur afin de faciliter la signification des actes et la reconnaissance des titres exécutoires afin de recouvrer vos créances à l’étranger.
Client domicilié à l’étranger : soyez prévenant en amont
Soyons honnêtes, le recouvrement de créances à l’étranger n’est pas une mince affaire et vous allez devoir vous armer de patience.
Afin d’éviter les risques de factures impayées à l’étranger, vous pouvez d’ores et déjà mettre en place certaines bonnes pratiques qui vous éviteront certaines déconvenues futures.
Si votre client est domicilié à l’étranger, récoltez un maximum d’informations à son sujet afin de vous assurer de sa solvabilité.
Menez votre enquête et prenez votre temps pour être sûr que ce client potentiel n’est pas un mauvais payeur.
Il est impératif que vous conserviez tous les documents relatifs à la dette.
Bons de commande, de livraison, courriers et emails sont autant de preuves qui vous serviront dans votre démarche de recouvrement.
Nous ne le répéterons jamais assez, rédigez des documents contractuels en béton !
Un contrat solide et doté de CGV claires et concises ; ces documents nécessaires sont là pour vous protéger en cas de pépins et encore plus si votre client est domicilié à l’étranger !
Recouvrement de créances à l’étranger à l’amiable
Que cela soit en France ou l’étranger, une fois la date de paiement dépassée, votre facture impayée devient une créance et votre client à une dette envers vous.
La première chose à faire est de tenter un recouvrement à l’amiable avec votre client.
Bien que votre client se trouve à l’étranger, vous allez devoir le relancer par téléphone, par mail, et si malgré tous vos efforts, vous n’obtenez aucun paiement alors, envoyez-lui sans plus attendre une lettre de mise en demeure.
Le processus de recouvrement de créances à l’étranger se passe de la même manière qu’en France.
Votre débiteur ne réagit pas à vos relances téléphoniques et à vos lettres de mise en demeure ?
Vous envisagez peut-être d’entamer une procédure judiciaire au sein de l’Union européenne, lisez la suite, cela peut sûrement vous intéresser.
Injonction de payer européenne (IPE)
L’injonction de payer européenne est une procédure simplifiée applicable aux créances transnationales entre entreprises et/ou particuliers demeurant dans un pays membre de l’Union européenne (sauf Danemark).
La créance sans montant minimum peut être de nature civile ou commerciale (exclusion faite des créances fiscales, douanières ou administratives, les créances provenant des régimes matrimoniaux, des faillites, de la sécurité sociale).
Cette injonction permet de demander l’intervention d’un tribunal, qui étudiera votre demande de recouvrement de créances à l’étranger.
Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire “A” et l’envoyer au greffe du tribunal.
Celui-ci peut exiger des éléments supplémentaires pour arbitrer le litige.
Si la juridiction estime que “la créance semble bien fondée”, elle délivrera une injonction de payer européenne dans les 30 jours.
Une fois l’injonction de payer européenne reçue par le débiteur, il dispose de 30 jours pour accepter la demande ou s’y opposer :
– S’il conteste l’injonction, l’affaire sera transférée à une juridiction civile ordinaire et traitée conformément à la législation nationale.
– En l’absence d’opposition dans ce délai, la juridiction déclarera l’injonction de payer exécutoire au moyen d’un formulaire également standardisé. Elle pourra faire ensuite l’objet de procédures d’exécution selon le droit applicable dans le pays membre du lieu de l’exécution.
Pour la faire exécuter, le créancier doit envoyer une copie de l’injonction de payer et sa traduction, aux autorités d’exécution du pays de l’UE concerné.
Le coût d’une demande d’IPE est de 37,07 €, qui sont à régler par le créancier auprès du greffe du tribunal de commerce (source credicys.fr)
Recouvrer des créances dans les pays tiers de l’Union européenne
Quand le processus de relance amiable semble épuisé, il peut être intéressant d’externaliser le processus de recouvrement afin de vous aider dans le recouvrement de vos créances à l’étranger.
Notre Cabinet peut vous proposer des solutions de recouvrement amiable puis judiciaire avec des relais et partenaires sur place, experts des pratiques et des législations nationales.
Pourquoi faire appel au Cabinet 2AR pour le recouvrement de créances ?
Recouvrer vos créances impayées à l’étranger peut virer au casse-tête lorsque vous faites face à un créancier peu coopératif et qui plus est, ne se trouve pas dans le même pays.
Tous les membres de notre équipe sont formés à des techniques juridiques et commerciales qui sont d’importants leviers pour faire comprendre à votre débiteur qu’il ne peut plus fuir ses responsabilités et qu’il n’a plus d’autre choix que de payer ses dettes.
Faire appel au Cabinet 2AR c’est la garantie de faire équipe avec des professionnels qui ont plus de 10 ans d’expérience dans le recouvrement de créances.
Nous sommes à votre écoute et nous mettrons tout en œuvre pour vous aider à recouvrer vos créances à l’étranger le plus rapidement possible, tout en gardant une bonne relation commerciale avec vos clients.