Afin de parvenir à leur paiement, les créances impayées engendrent des frais de recouvrement Mais que sont-ils exactement  ? Et comment peut-on les évaluer ? Voici les réponses à ces questions.

Définition des frais de recouvrement

Les frais de recouvrement sont les frais engagés pour parvenir au paiement d’une créance, d’une facture impayée. Concrètement,  ils sont générés par toutes les actions menées pour obtenir le règlement d’un impayé.

Ainsi, ils impliquent les frais de relance, les frais de justice, les actes juridiques de procédure obligatoires d’un huissier, les honoraires etc.

À noter, la différence entre les frais de recouvrement et les pénalités de retard. En effet, les pénalités de retard sont dues par le débiteur et les frais de recouvrement sont engagés par le créancier pour recouvrer sa créance.

Le montant des frais de recouvrement varie en fonction du type recouvrement de créance: soit une procédure de recouvrement amiable, soit une procédure de recouvrement judiciaire. Si ces procédures n’aboutissent pas au paiement de la créance, le recours à une exécution forcée peut également générer des frais supplémentaires.

 

Quels frais de recouvrement faut-il prévoir?

Lors de procédures amiables

Dans le cadre de la procédure amiable, les coûts sont plus maitrisés que dans le cadre d’une procédure judiciaire.  Cependant, ces frais n’incluent pas le temps passé à qualifier des contacts chez le débiteur, à rédiger les lettres et mener les négociations avec les débiteurs.

Lorsque vous faites appel à un cabinet de recouvrement, celui prend à son compte l’ensemble des frais liés au recouvrement de vos créances.

En fonction des montants des créances à recouvrer, un cabinet de recouvrement vous demandera de régler entre 10 et 25 % du montant de la créance. A noter que certains cabinets comme 2ARecouvrement se rémunèrent principalement en cas de succès du recouvrement.

Lors de procédures judiciaires

Trois types de procédures de recouvrement judiciaire sont applicables : l’injonction de payer, le référé provision où l’assignation en paiement au fond. Pour chacune d’elle, vous devrez vous acquitter de le l’introduction de la requête ou de la demande.

De plus, il est vivement recommandé de se faire accompagner par un avocat dans le cadre de procédure judiciaire. Il faudra donc prévoir les frais de ce conseil. De même des frais d’huissiers sont à prévoir pour réaliser des constats, remettre les documents ou procéder à l’ exécution forcée d’un jugement

Ce qu’il faut retenir

Les frais de recouvrement peuvent varier en fonction de nombreux facteurs et sont difficiles à prévoir. Certains frais liés à l’intervention d’un huissier, à l’introduction de procédures de recouvrements judiciaires sont établis selon des barèmes et des taux. 

En plus des frais administratifs s’ajoutent le coût du temps pour les relances téléphoniques, la rédaction des lettres de mise en demeure, les prises de contact etc. En effet, il est compliqué de connaître à l’avance le temps nécessaire, pour toutes ces tâches. 

En revanche, avec des sociétés de recouvrement, les frais sont définis dès le lancement de la procédure. Avec le cabinet 2A Recouvrement, les frais ne sont dus qu’en cas de succès lors du paiement de la créance