Un échéancier de paiement a pour objectif d’étaler les paiements d’un débiteur dans le temps. Il peut être mis en place pour accorder des facilités de trésorerie à un client ou pour faciliter le recouvrement d’une dette.

Mais quand mettre en place cet échéancier et  comment  garantir les paiements de votre client jusqu’au terme de celui-ci ?

Accorder un échéancier de paiement lors de la vente d’un service 

Cet échéancier peut être un argument commercial qui vous permettra de faciliter une transaction. Il est alors mis en place lors de signature d’un devis ou d’un contrat avec un client.

Il est d’usage de le présenter ainsi  :

A noter que si l’échéance est liée à la fourniture d’un livrable, le client valide par son paiement la bonne exécution de la prestation.

Dans ce cas, Il faudra donc indiquer le livrable auquel est rattaché le paiement. Pensez à encadrer le temps de validation du livrable au-delà duquel les réserves ne sont plus recevables.  

Cette validation au fil de la production permet ainsi d’en valider chaque étape. Ainsi, il limite le risque d’impayés alors que la prestation est totalement effectuée.

En effet, si votre client est défaillant lors d’un paiement, le principe de l’Exception d’inexécution en application de l’article 1219 du code civil est que chaque partie peu refuser d’exécuter son obligation si l’autre partie n’exécute pas la sienne.

Cependant, nous vous recommandons ne pas appliquer cette clause sans avoir pris conseil auprès d’’un cabinet de recouvrement.

Echéancier de paiement pour recouvrer une créance 

De nombreux impayés sont liés à des problèmes de trésorerie rencontrés par un client. Il peut, alors  être opportun d’accorder des facilités de paiement à votre client en lui accordant un règlement en plusieurs échéances.

Cette solution peut permettre d’éviter un contentieux avec votre client. Solution qui, si votre client rencontre de réellement problème de trésorerie, n’aura pas d’impact à court terme, voire pourrait aggraver sa situation.

Cependant, comme pour les délais de paiement, il est essentiel que les échéanciers ne soient accordés si vous pouvez en tirer un bénéfice.

C’est pourquoi, il nous semble pertinent d’accorder un échéancier dans les conditions suivantes :

• Votre client est transparent sur les problèmes qu’il rencontre
• La défaillance est due à une situation exceptionnelle
  
• Votre client a une valeur vie élevée
• La prestation délivrée au client permettra au client de régler ces problèmes de trésorerie
• L’échéancier ne fragilise pas la santé financière de votre entreprise

Mise en œuvre de l’échéancier.

L’échéancier de paiement est la dernière chance que vous accorderez à votre créancier.

Mais comment définir la durée et le montant de vos échéances ?

Tout d’abord votre échéancier doit être le plus court possible. En effet, plus la durée est longue plus le risque de défaillance est élevé et moins vous aurez recouvré si une éventuelle défaillance survient.

En contrepartie de cette facilité de paiement, demandez le paiement à réception de la facture ou mettez en place un prélèvement automatique.

Prévoyez une clause prévoyant la caducité de l’accord transactionnel à défaut de paiement d’une seule échéance à la date convenue.

Pour encadrer cette facilité de paiement, mettez en place un protocole transactionnel reprenant les modalités de paiement avec une société de recouvrement.

En effet, les cabinets de recouvrement ont l’expérience et collaborent en général avec un réseau d’auxiliaires de justice (avocats et commissaires de Justice) qu’ils sauront mobiliser pour traiter votre dossier.,