L’échéancier de paiement est une solution à envisager lorsqu’un débiteur rencontre des problèmes de trésorerie et se trouve dans l’incapacité à court terme de régler ses échéances.
En effet, lorsqu’une entreprise se retrouve confrontée à des impayés, il est crucial d’adopter une approche stratégique pour recouvrer ses créances tout en maintenant de bonnes relations commerciales avec les clients.
Dans cet article, nous explorerons les étapes clés pour mettre en place un échéancier de paiement dans le cadre d’un recouvrement de créances, ainsi que les avantages et les bonnes pratiques à suivre.
Évaluation de la situation financière du débiteur
Avant de proposer un échéancier de paiement, il est essentiel de comprendre la situation financière du débiteur. Cela implique d’analyser ses antécédents de paiement, sa solvabilité et sa capacité à honorer ses engagements.
Cette évaluation permet de déterminer si un échéancier est une solution viable pour le recouvrement de la créance. Il est recommandé de demander des informations financières supplémentaires, telles que des relevés bancaires ou des bilans, afin de mieux évaluer la situation.
Définition des modalités de l’échéancier de paiement
Une fois la situation financière évaluée, il est temps de définir les modalités de l’échéancier de paiement. Cela inclut la durée de l’échéancier, le montant des paiements périodiques et les éventuels intérêts ou frais supplémentaires.
Il est important de trouver un équilibre entre la flexibilité pour le débiteur et la nécessité de récupérer les fonds rapidement. Il peut être utile d’établir un calendrier détaillé, indiquant les dates et les montants des paiements, ainsi que les conséquences en cas de non-respect des échéances.
Communication et négociation avec le débiteur
Une communication claire et efficace avec le débiteur est essentielle lors de la proposition d’un échéancier de paiement. Il est recommandé d’organiser une réunion ou un appel téléphonique pour discuter des modalités proposées et répondre aux éventuelles questions ou préoccupations du débiteur.
La négociation peut être nécessaire pour parvenir à un accord mutuellement bénéfique. Il est important de rester ouvert au dialogue tout en maintenant la fermeté sur les conditions nécessaires au recouvrement de la créance.
Formalisation de l’échéancier de paiement
Une fois que les modalités de l’échéancier de paiement ont été convenues, il est essentiel de formaliser l’accord par écrit. Un document écrit assure une compréhension mutuelle et évite les malentendus futurs. Le document doit inclure toutes les informations pertinentes, telles que les détails du débiteur,
Il est d’usage de le présenter ainsi :
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ECHEANCES |
DATE |
MONTANT |
RESTANT DÛ |
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Premier paiement |
01/03/2022 |
700,00 € |
9300,00 € |
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Deuxième paiement |
01/04/2022 |
3100 € |
6200 € |
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Troisième paiement |
01/05/2022 |
3100 € |
3100 € |
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Quatrième paiement (solde) |
01/06/2022 |
3100 € |
0 |
A noter que si l’échéance est liée à la fourniture d’un livrable, le client valide par son paiement la bonne exécution de la prestation.
Dans ce cas, Il faudra donc indiquer le livrable auquel est rattaché le paiement. Pensez à encadrer le temps de validation du livrable au-delà duquel les réserves ne sont plus recevables.
Cette validation au fil de la production permet ainsi d’en valider chaque étape. Ainsi, il limite le risque d’impayés alors que la prestation est totalement effectuée.
En effet, si votre client est défaillant lors d’un paiement, le principe de l’Exception d’inexécution en application de l’article 1219 du code civil est que chaque partie peu refuser d’exécuter son obligation si l’autre partie n’exécute pas la sienne.
Cependant, nous vous recommandons ne pas appliquer cette clause sans avoir pris conseil auprès d’’un cabinet de recouvrement.
Echéancier de paiement pour recouvrer une créance
De nombreux impayés sont liés à des problèmes de trésorerie rencontrés par un client. Il peut, alors être opportun d’accorder des facilités de paiement à votre client en lui accordant un règlement en plusieurs échéances.
Cette solution peut permettre d’éviter un contentieux avec votre client. Solution qui, si votre client rencontre de réellement problème de trésorerie, n’aura pas d’impact à court terme, voire pourrait aggraver sa situation.
Cependant, comme pour les délais de paiement, il est essentiel que les échéanciers ne soient accordés si vous pouvez en tirer un bénéfice.
C’est pourquoi, il nous semble pertinent d’accorder un échéancier dans les conditions suivantes :
- Votre client est transparent sur les problèmes qu’il rencontre
- La défaillance est due à une situation exceptionnelle
- Votre client a une valeur vie élevée
- La prestation délivrée au client permettra au client de régler ces problèmes de trésorerie
- L’échéancier ne fragilise pas la santé financière de votre entreprise
Mise en œuvre de l’échéancier de paiement.
L’échéancier de paiement est la dernière chance que vous accorderez à votre créancier.
Mais comment définir la durée et le montant de vos échéances ?
Tout d’abord votre échéancier de paiement doit être le plus court possible. En effet, plus la durée est longue plus le risque de défaillance est élevé et moins vous aurez recouvré si une éventuelle défaillance survient.
En contrepartie de cette facilité de paiement, demandez le paiement à réception de la facture ou mettez en place un prélèvement automatique.
Prévoyez une clause prévoyant la caducité de l’accord transactionnel à défaut de paiement d’une seule échéance à la date convenue.
Pour encadrer cette facilité de paiement, mettez en place un protocole transactionnel reprenant les modalités de paiement avec une société de recouvrement.
En effet, les cabinets de recouvrement ont l’expérience et collaborent en général avec un réseau d’auxiliaires de justice (avocats et commissaires de Justice) qu’ils sauront mobiliser pour traiter votre dossier.