Une créance douteuse est une créance dont le paiement est compromis. Mais que signifie exactement le terme de créance douteuse ? Comment peut-on la comptabiliser ? Que faire en cas de recouvrement de la créance ? Voici les réponses à vos questions…

Définition d’une créance douteuse

La créance douteuse est une créance certaine, liquide et exigible dont le recouvrement semble incertain. Plus précisément, il s’agit d’une créance réelle et certaine dont le paiement est compromis en raison de divers facteurs, à savoir :

• L’absence de réponse du débiteur aux lettres de relance ;
• Le non-respect des échéances de paiement établies ;
• La mauvaise situation financière du débiteur. 

En pratique, le fournisseur a bien honoré ses obligations de livraison ou de prestation et la facture a bien été adressée au client. Mais, celui-ci ne procède à aucun paiement aux échéances exigibles : il devient alors débiteur. 

Cependant, une créance douteuse n’est pas définitivement une créance perdue. Elle ne se transforme pas forcément en créance irrécouvrable. Par ailleurs, elle se différencie également de la créance litigieuse. Dans le cas d’une créance litigieuse, le règlement est repoussé en raison de problèmes dans la réalisation de prestations, dans la fourniture de marchandises, sur le montant facturé, etc. 


Comptabilisation d’une créance douteuse

Par défaut, la créance est inscrite au rang des actifs de l’entreprise en comptabilité, aussi, il faut constater les pertes si le règlement de la créance devient sérieusement incertain. 

Ainsi, pour effectuer la provision d’une créance douteuse, il faut prouver que le recouvrement de la créance est compromis en raison d’un événement ayant eu lieu avant la clôture des comptes. 

Puis, il faut établir que la créance est certaine dans son principe et son montant (pas de contestation du débiteur). D’autres indices peuvent être constatés comme les difficultés financières du débiteur, ses retards de paiement.

Dans le cas où toutes les conditions seraient réunies, la provision est déductible fiscalement. En d’autres termes, la créance devenue douteuse ne fait plus partie du résultat imposable. 

La provision pour créance douteuse doit être constatée par les écritures suivantes :

• Débit du compte 416 clients douteux 
• Crédit du compte client 411 clients 
  
  

Il faut ensuite procéder à la dépréciation de la créance douteuse, corrélée à l’ancienneté et à la probabilité de recouvrement de la créance. Chaque année, la dépréciation des créances douteuses est réévaluée. Voici les écritures à passer :

• Débit du compte 6817 (dotation aux dépréciations) ;
• Crédit du compte 491 (dépréciation des comptes clients). 
  
  

Recouvrement d’une créance douteuse

Une créance douteuse ne signifie pas que la créance ne sera jamais réglée, mais que son recouvrement est compromis. Si à la fin d’un exercice comptable, la créance douteuse est identifiée, son montant peut être fiscalement déductible du résultat de l’entreprise.

En revanche, il arrive que les procédures de recouvrement à l’amiable aboutissent au règlement de la créance douteuse. En effet, le débiteur s’acquitte finalement de sa dette. L’entreprise devra alors procéder à une reprise de la provision. La créance n’est plus douteuse, ce n’est donc plus une perte pour l’entreprise et elle redevient un actif. 

Ainsi, le montant de la créance est ajouté aux résultats de l’entreprise. Les écritures comptables seront passées en conséquence.  

A noter que les les créances douteuses peuvent tout de même être évitées en procédant à une démarche de renseignement commercial et des clients. Il est judicieux de vérifier leur solvabilité et les conditions de paiement qui leurs seront allouées.